VUE D'ENSEMBLE
En raison de la Enquête sur la pathologie médico-légale pédiatrique en OntarioEnquête sur la pathologie médico-légale pédiatrique en Ontario
L'enquête Goudge était une enquête judiciaire visant à déterminer l'état du système de pathologie médico-légale de l'Ontario. Cette enquête a formulé un certain nombre de recommandations visant à renforcer et à moderniser le système d'enquête sur les décès en Ontario, y compris la nécessité de créer un conseil d'administration pour améliorer la responsabilité et la surveillance.
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Une meilleure surveillance des coroners et des médecins légistes
Renforcer la surveillance des coroners et des médecins légistes
En plus d'administrer un processus de plaintes du public, le DIOC fournit des conseils et fait des recommandations au coroner en chef et au pathologiste médico-légal en chef sur des questions telles que :
- Gestion des ressources financières
- Planification stratégique
- Assurance qualité, mesures de performance et mécanismes de responsabilité
- Nomination et licenciement du personnel de direction
- Respect de la loi sur les coroners
En outre, le 2 septembre 2016, Règlement 180 de l'Ontario dans le cadre de la Loi sur le coroner a été modifié pour élargir le rôle du Conseil. Plus précisément, cet élargissement permet au Conseil de fournir des conseils et de faire des recommandations au coroner en chef de l'Ontario concernant les examens effectués en vertu du paragraphe 26(2), y compris l'opportunité de convoquer une enquête discrétionnaire.
MEMBRES
La DIOC est composée de professionnels de la santé et du droit, de cadres supérieurs de la santé, de représentants du gouvernement et de membres du public qui, collectivement, possèdent les connaissances et l'expertise nécessaires pour assurer un contrôle de qualité et une responsabilisation. Pour plus d'informations sur les membres actuels de la DIOC, veuillez consulter le site Secrétariat des nominations publiques.
La sélection des membres du public se fait par le biais du Secrétariat des nominations publiques et les représentants du gouvernement sont nommés par leurs ministères respectifs. Le lieutenant-gouverneur en conseil procède ensuite aux nominations au Conseil pour un mandat limité dans le temps.
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